Termites

Présence de termites dans notre commune. 

Les propriétaires et les occupants d’immeubles bâtis ou non bâtis sont soumis à des obligations de déclaration en mairie de la présence de termites ainsi que de diagnostic et de travaux. (Loi n° 99-471 du 8 juin 1999, décrets n° 2000-613 du 3 juillet 2000, arrêté du 10 août2000).

Par arrêté préfectoral,  les zones contaminées ou susceptibles de l’être sont identifiées et  définies. Dans ces zones des mesures s’imposent aux propriétaires pour endiguer la propagation des termites.

 Présence de termites sur du bâti

Les bois (poutres, lattes, chevrons, etc…) de même que tous les éléments contenant de la cellulose (papiers peints, etc..) à évacuer lors de travaux de démolition effectués sur un bâtiment pour une réhabilitation, une réparation ou autres, doivent, après déclaration et autorisation du Maire, être traités par une entreprise agréée  avant tout transport vers un autre lieu de destruction.

 Présence ou risque de termites sur la propriété

Les clôtures, palissades,  piquets, etc… en bois, de même que les  déchets végétaux : arbres, arbustes, haies, etc… doivent être traités par une entreprise agréé CTBA+ avant tout transport vers un autre lieu de destruction.

Le stockage de bois, que ce soit pour le chauffage ou autre, doit se faire hors sol, sur une dalle de béton par exemple.

Constructions nouvelles en zone contaminée ou susceptible de l’être

Il est conseillé de faire barrière aux termites par un traitement préventif aux abords  ou de prévoir des moyens  de protection de la construction. Le constructeur doit en tenir compte.

Vente immobilière en zone contaminée ou susceptible de l’être

En cas de transaction en zone contaminée  ou susceptible de l’être, un état parasitaire de moins de 3 mois devra être fourni par les propriétaires, notaires, agences immobilières, etc..

Rappel : Les propriétaires, les personnes physiques ou morales qui n’ont pas satisfait aux obligations prévues par la loi n° 99-471  de déclaration en mairie ou de réalisation des opérations d’éradication des termites sont passibles de sanctions.