Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement en charge du site internet est la commune de Ligré
Objet du traitement de données, bases légales et personnes concernées
La commune de Ligré est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (toute personne souhaitant adresser une demande à la commune) pour effectuer les traitements suivants :
- Envoi d’informations relative à la vie communale ;
- Élaboration de statistiques;
- Recrutement
- Administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification)
- Gestion de la sécurité du site
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Le « propriétaire du site» considère que à l’exception des opérations de prospection commerciale, Ligré considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la collecte de données dans le cadre de mesures précontractuelles. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Identité;
- Coordonnées (adresse électronique);
- Date et objet de la demande;
- Suites apportées;
- Cookies;
- Statistiques d’activité.
Sources des données
- Les données sont transmises par l’usager du site http://www.ligre37.fr qui souhaite adresser une demande ou une réclamation.
Caractère obligatoire du recueil des données
- Le formulaire de contact de la commune de Ligré prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Prise de décision automatisée
- Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Politique d’utilisation des cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
La commune de Ligré n’utilise pas de cookies sur cette version de son site internet.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
- Vos données sont uniquement transmises aux employés de la commune de Ligré
Transferts de données hors UE
- Les données sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne à un niveau de sécurité équivalent
Durée de conservation
- Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
- Les données de cookies sont conservées pendant une durée inférieure à 13 mois
Sécurité
- Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la commune de Ligré
Droit des personnes concernées
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
- Tout utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à mairie.ligre@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Commune de Ligré, 9 Rue Saint-Martin, 37500 Ligré
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.