Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit !
Extrait de la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
« Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies.
Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. »
En cas de non-respect de l’interdiction
Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.