Plantation et entretien (haies, arbres, arbustes …)
« Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. »
Extrait du registre des Délibérations du 25 avril 1991
Distance de recul des plantations en fonction de la nature des fonds voisins
Essences | Terres cultivées ou cultivables prairies, vignes |
Bois et landes | Terrains bâtis | limite de voirie |
---|---|---|---|---|
Peupliers | 10m | 4m | 10m | 6m |
Autres bois | 8m | 4m | – | 4m |
Vignes | – | – | – | 4m |
Haie -2m | – | – | 0,5m | 0,5m |
Haie +2m | – | – | 2m | 2m |
Élagage
Dans l’intérêt de la circulation, de la conservation du domaine routier et pour la sécurité, notamment aux intersections des routes, les arbres et les branches qui avancent sur les voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies et les haies conduites de manière à ce que leur développement ne fasse saillie sur la voie.
Tout propriétaire doit veiller à ce que ses plantations (haie, arbres …) n’avancent pas sur le terrain voisin.
Lutte contre les bruits du voisinage
Les activités bruyantes effectuées par des particuliers, tels que le bricolage, le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… sont susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments que :
- de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 du lundi au vendredi,
- de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi,
- de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Extrait de l’arrêté préfectoral du 29/04/2013
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